1. Définitions
Le PRESTATAIRE désigne :
FLORIAN SPANO
60 RUE DE LA GLACIERE
69600 OULLINS
SIREN : 794707729
PRODUITS désignent : l’ensemble des produits que le prestataire peut vendre sur son site internet : tirages photos, fichiers numériques, vidéos, livres, agendas, calendriers, posters…
PARTENAIRE désigne une entreprise ou association réalisant des images pour son compte et utilisant les services du prestataire à travers son site internet www.wistifi.com pour en faire la promotion ou les diffuser.
2. Dispositions générales
Le PRESTATAIRE commercialise ou met à disposition des PRODUITS réalisées par lui même ou un PARTENAIRE.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes de PRODUITS, effectuées au travers du site www.wistifi.com (ci après désigné "LE SITE").
Le PRESTATAIRE se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur LE SITE. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
Le PRESTATAIRE s’assure que l’acceptation des CGV soit claire et sans réserve, en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.
Vous déclarez avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un PRODUIT, et les accepter sans restriction ni réserve.
En commandant sur LE SITE, vous reconnaissez disposer des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation du PRODUIT à vos besoins.
Vous déclarez être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle vous vous engagez. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par le PRESTATAIRE constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
3. Caractéristiques
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes prestations et PRODUITS vendus par le PRESTATAIRE. Elles sont applicables dans leur intégralité pour tout contrat passé entre le PRESTATAIRE et ses clients en France ou à l'étranger, quel que soit le lieu d'exécution et/ou de livraison.
Aucune dérogation aux présentes conditions générales de ventes ne pourra être admise sans préalable du PRESTATAIRE.
4. Prix
Les prix sont ceux indiqués sur le site à l'instant de la connexion et les prix applicables sont ceux indiqués sur le site à la date de la confirmation de la commande. Aucune modification de prix ne s'appliquera aux commandes en cours de traitement.
Les prix sont mentionnés toutes taxes comprises (TTC) dans la devise choisie par le PRESTATAIRE.
Le PRESTATAIRE se réserve le droit de mettre à jour ses tarifs sans préavis.
5. Moyens de paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moyen d'un système de paiement sécurisé. Le PRESTATAIRE ne collecte pas vos données bancaires et a choisi des établissements bancaires notoirement reconnus assurant un niveau de sécurité suffisant. Vous pourrez payer par :
- Carte bancaire
- Paypal
Le PRESTATAIRE reste propriétaire des biens envoyés jusqu’à leur complet paiement.
6. Frais de livraison
Les prix proposés par le PRESTATAIRE sont indiqués dans la devise choisie, nets, toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués sur le site, toutes taxes comprises (TTC) et sont à la charge du client.
Certains pays ne sont pas desservis par nos prestataires de livraison.
7. Délais de livraison
Vous avez la possibilité de vous faire livrer les PRODUITS commandées sur le site à l’adresse de votre choix, indiquée lors de la commande.
Les PRODUITS sont livrés sous 15 jours ouvrés. Le délai de livraison par voie postale est subordonné au traitement de cette prestation par les services postaux, publics ou privés, choisis librement par le PRESTATAIRE.
Le PRESTATAIRE s’engage à vous livrer des photographies conformes à votre commande (quantité, type de développement, format) et de haute qualité.
La livraison électronique de fichiers numériques n'est pas protégée, ni cryptée. L'utilisateur reconnaît en être parfaitement informé et accepte expressément de télécharger les images sous son entière responsabilité.
8. Droit et délais de rétractation
Le développement de photographies s’analyse comme une fourniture de biens réalisée selon les spécifications du consommateur. Ne pouvant être réexpédiées, selon les termes de l’article L. 121-20-2, 3 du Code de la Consommation. Tout droit de rétractation est par conséquent exclu.
9. Frais de retour des produits et délais de remboursement
En cas de livraison non conforme ou de défaut, vous devrez en informer immédiatement et par écrit le PRESTATAIRE en joignant une photo montrant explicitement le problème, ainsi que votre nom, numéro de commande, motif de l’insatisfaction et numéro de téléphone. À défaut, vous serez réputé avoir accepté les photographies en l’état, et toute responsabilité contractuelle du photographe sera exclue.
En raison de l’exclusion du droit de rétractation : la commande conforme sera réexpédiée en cas de défaut. (Pas de remboursement possible)
Les PRODUITS doivent être retournés au photographe dans un délais de 14 jours suivant la réception de ceux-ci. Passé ce délai, aucune demande ne sera recevable.
Les frais de retour sont à la charge du consommateur.
10. Garantie légale de conformité
L'article L211-4 du Code de consommation impose des obligations au vendeur : celle de livrer un bien conforme au contrat et de répondre des défauts de conformité existant pendant la délivrance du bien. Cet article de loi impose ainsi une garantie de conformité au vendeur.
La garantie de conformité est gratuite. C'est une obligation légale et non-contractuelle. Elle est prévue aux articles L. 211-1 à L. 212-1 du Code de la consommation.
11. Propriété Intellectuelle
Les photographies réalisées sont et restent la propriété intellectuelle du PRESTATAIRE ou du PARTENAIRE selon les règles des articles L 121-1 et suivants le Code de la Propriété Intellectuelle. Les droits sur les photographies transmises sur support matériel ou informatique sont strictement limités à un usage dans le cadre privé.
Toute utilisation des clichés du PRESTATAIRE ou d'un PARTENAIRE au-delà de cet usage et sans son autorisation écrite sont constitutives de contrefaçon au sens de l’article L 335-2 du même Code, et sont punissables, en vertu de cet article, de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300.000 € d’amende.
Conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1992 n°92-597 définissant le code de la propriété intellectuelle et aux dispositions des différents codes des usages : La cession d'un tirage original ne constitue pas une autorisation de reproduction.
Les photographies présentes sur ce site sont protégées par la législation en vigueur sur le droit d'auteur.
Toute utilisation frauduleuse totale ou partielle du contenu photographique de ce site sans autorisation de l'auteur est formellement interdite (article L122-4 du code de la propriété intellectuelle).
Le maquillage ou effacement des éléments de propriété et le recadrage sont formellement interdits.
Les contrevenants s'exposent à des poursuites, conformément aux articles L335-2 et L335-3 du code de la propriété intellectuelle.
12. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout différend entre les parties relatif à son interprétation et/ou son exécution sera soumis, à défaut de résolution amiable et sauf disposition législative contraire, à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce le plus proche de la ville de résidence du photographe ou à la juridiction compétente en cas de compétence spécifique, nonobstant pluralité de défendeurs, référé ou appel en garantie.
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- Politique de protection des données à caractère personnel
Lors de votre navigation sur notre site, vous êtes amenés à nous communiquer des données personnelles. Nous vous remercions de votre confiance et tenons à vous informer ici sur l’utilisation de vos données ainsi que sur vos droits. Le responsable de traitement des données à caractère personnel est Florian SPANO, dont vous trouverez les coordonnées dans les mentions légales.
1. Finalités de la collecte et du traitement des données
Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente). Nous pouvons également utiliser vos données à des fins publicitaires, soit après avoir recueilli votre consentement exprès, soit dans les limites autorisées par la loi. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou règlementaires.
2. Destinataires des données à caractère personnel
Les destinataires de vos données à caractère personnel collectées sur notre site sont en tout premier lieu nous-mêmes pour le traitement de vos commandes et la gestion de la relation client. D’autres destinataires de vos données personnelles sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison, nos partenaires commerciaux. Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données.
3. Vos Droits
Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au service Webmarketing (contact.wistifi@gmail.com).
4. Cookies
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5. Prospection commerciale par courriel
Si vous ne souhaitez plus recevoir de prospection commerciale par courrier électronique, vous pouvez à tout moment nous le faire savoir en cliquant sur le lien de désabonnement dans un des courriels reçus.
Le PRESTATAIRE désigne :
FLORIAN SPANO
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SIREN : 794707729
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PARTENAIRE désigne une entreprise ou association réalisant des images pour son compte et utilisant les services du prestataire à travers son site internet www.wistifi.com pour en faire la promotion ou les diffuser.
2. Dispositions générales
Le PRESTATAIRE commercialise ou met à disposition des PRODUITS réalisées par lui même ou un PARTENAIRE.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes de PRODUITS, effectuées au travers du site www.wistifi.com (ci après désigné "LE SITE").
Le PRESTATAIRE se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur LE SITE. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
Le PRESTATAIRE s’assure que l’acceptation des CGV soit claire et sans réserve, en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.
Vous déclarez avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un PRODUIT, et les accepter sans restriction ni réserve.
En commandant sur LE SITE, vous reconnaissez disposer des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation du PRODUIT à vos besoins.
Vous déclarez être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle vous vous engagez. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par le PRESTATAIRE constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
3. Caractéristiques
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes prestations et PRODUITS vendus par le PRESTATAIRE. Elles sont applicables dans leur intégralité pour tout contrat passé entre le PRESTATAIRE et ses clients en France ou à l'étranger, quel que soit le lieu d'exécution et/ou de livraison.
Aucune dérogation aux présentes conditions générales de ventes ne pourra être admise sans préalable du PRESTATAIRE.
4. Prix
Les prix sont ceux indiqués sur le site à l'instant de la connexion et les prix applicables sont ceux indiqués sur le site à la date de la confirmation de la commande. Aucune modification de prix ne s'appliquera aux commandes en cours de traitement.
Les prix sont mentionnés toutes taxes comprises (TTC) dans la devise choisie par le PRESTATAIRE.
Le PRESTATAIRE se réserve le droit de mettre à jour ses tarifs sans préavis.
5. Moyens de paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moyen d'un système de paiement sécurisé. Le PRESTATAIRE ne collecte pas vos données bancaires et a choisi des établissements bancaires notoirement reconnus assurant un niveau de sécurité suffisant. Vous pourrez payer par :
- Carte bancaire
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Le PRESTATAIRE reste propriétaire des biens envoyés jusqu’à leur complet paiement.
6. Frais de livraison
Les prix proposés par le PRESTATAIRE sont indiqués dans la devise choisie, nets, toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués sur le site, toutes taxes comprises (TTC) et sont à la charge du client.
Certains pays ne sont pas desservis par nos prestataires de livraison.
7. Délais de livraison
Vous avez la possibilité de vous faire livrer les PRODUITS commandées sur le site à l’adresse de votre choix, indiquée lors de la commande.
Les PRODUITS sont livrés sous 15 jours ouvrés. Le délai de livraison par voie postale est subordonné au traitement de cette prestation par les services postaux, publics ou privés, choisis librement par le PRESTATAIRE.
Le PRESTATAIRE s’engage à vous livrer des photographies conformes à votre commande (quantité, type de développement, format) et de haute qualité.
La livraison électronique de fichiers numériques n'est pas protégée, ni cryptée. L'utilisateur reconnaît en être parfaitement informé et accepte expressément de télécharger les images sous son entière responsabilité.
8. Droit et délais de rétractation
Le développement de photographies s’analyse comme une fourniture de biens réalisée selon les spécifications du consommateur. Ne pouvant être réexpédiées, selon les termes de l’article L. 121-20-2, 3 du Code de la Consommation. Tout droit de rétractation est par conséquent exclu.
9. Frais de retour des produits et délais de remboursement
En cas de livraison non conforme ou de défaut, vous devrez en informer immédiatement et par écrit le PRESTATAIRE en joignant une photo montrant explicitement le problème, ainsi que votre nom, numéro de commande, motif de l’insatisfaction et numéro de téléphone. À défaut, vous serez réputé avoir accepté les photographies en l’état, et toute responsabilité contractuelle du photographe sera exclue.
En raison de l’exclusion du droit de rétractation : la commande conforme sera réexpédiée en cas de défaut. (Pas de remboursement possible)
Les PRODUITS doivent être retournés au photographe dans un délais de 14 jours suivant la réception de ceux-ci. Passé ce délai, aucune demande ne sera recevable.
Les frais de retour sont à la charge du consommateur.
10. Garantie légale de conformité
L'article L211-4 du Code de consommation impose des obligations au vendeur : celle de livrer un bien conforme au contrat et de répondre des défauts de conformité existant pendant la délivrance du bien. Cet article de loi impose ainsi une garantie de conformité au vendeur.
La garantie de conformité est gratuite. C'est une obligation légale et non-contractuelle. Elle est prévue aux articles L. 211-1 à L. 212-1 du Code de la consommation.
11. Propriété Intellectuelle
Les photographies réalisées sont et restent la propriété intellectuelle du PRESTATAIRE ou du PARTENAIRE selon les règles des articles L 121-1 et suivants le Code de la Propriété Intellectuelle. Les droits sur les photographies transmises sur support matériel ou informatique sont strictement limités à un usage dans le cadre privé.
Toute utilisation des clichés du PRESTATAIRE ou d'un PARTENAIRE au-delà de cet usage et sans son autorisation écrite sont constitutives de contrefaçon au sens de l’article L 335-2 du même Code, et sont punissables, en vertu de cet article, de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300.000 € d’amende.
Conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1992 n°92-597 définissant le code de la propriété intellectuelle et aux dispositions des différents codes des usages : La cession d'un tirage original ne constitue pas une autorisation de reproduction.
Les photographies présentes sur ce site sont protégées par la législation en vigueur sur le droit d'auteur.
Toute utilisation frauduleuse totale ou partielle du contenu photographique de ce site sans autorisation de l'auteur est formellement interdite (article L122-4 du code de la propriété intellectuelle).
Le maquillage ou effacement des éléments de propriété et le recadrage sont formellement interdits.
Les contrevenants s'exposent à des poursuites, conformément aux articles L335-2 et L335-3 du code de la propriété intellectuelle.
12. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout différend entre les parties relatif à son interprétation et/ou son exécution sera soumis, à défaut de résolution amiable et sauf disposition législative contraire, à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce le plus proche de la ville de résidence du photographe ou à la juridiction compétente en cas de compétence spécifique, nonobstant pluralité de défendeurs, référé ou appel en garantie.
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1. Finalités de la collecte et du traitement des données
Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente). Nous pouvons également utiliser vos données à des fins publicitaires, soit après avoir recueilli votre consentement exprès, soit dans les limites autorisées par la loi. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou règlementaires.
2. Destinataires des données à caractère personnel
Les destinataires de vos données à caractère personnel collectées sur notre site sont en tout premier lieu nous-mêmes pour le traitement de vos commandes et la gestion de la relation client. D’autres destinataires de vos données personnelles sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison, nos partenaires commerciaux. Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données.
3. Vos Droits
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La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter votre navigation et sont nécessaires au fonctionnement de notre plateforme. L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas obligatoirement nécessaires au fonctionnement du site nécessite un consentement exprès de votre part. Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant votre dispositif de connexion de manière appropriée. Reportez-vous pour cela notamment au guide d’utilisation de votre navigateur.
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